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attestation de cessation de paiement : Résultats de recherche

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  1. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre à un organisme de crédit pour demander un délai de paiement, suite au non paiement d'une mensualité
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  2. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  3. Plan de sauvegarde

    Plan de sauvegarde

    Plan de sauvegarde
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  4. Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  5. Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  6. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  7. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.
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  8. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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  9. Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié
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  10. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Lettre d'une personne à une autre (morale ou physique) pour garantir le paiement d'une somme due dès la première demande par LRAR
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  11. Mise en jeu de caution

    Mise en jeu de caution

    Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour demander à la caution de régler les dettes du débiteur
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  12. Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le temps
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  13. Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contrat
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  14. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Modèle de cautionnement simple
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  15. Quittance subrogative (codébiteur)

    Quittance subrogative (codébiteur)

    Quittance subrogative donnée par le créancier au subrogé au co-débiteur pour attester du paiement de la créance
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  16. Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative donnée par le créancier au tiers subrogé pour attester du paiement de la dite créance
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  17. Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèle type de bordereau détachable pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution
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  18. Contrat de sous-traitance (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance (bâtiment)

    Contrat type pour une sous-traitance de bâtiment entre deux sociétés
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  19. Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles).
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  20. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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