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  1. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre à un organisme de crédit pour demander un délai de paiement, suite au non paiement d'une mensualité
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  2. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  3. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail.
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  4. Attestation d'emploi (certificat de travail provisoire)

    Attestation d'emploi (certificat de travail provisoire)

    Attestation d'emploi (certificat de travail provisoire).
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  5. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  6. Attestation de depot de l'acte de cessions de parts

    Attestation de depot de l'acte de cessions de parts

    Attestation de depot de l'acte de cessions de parts sociales dans une SARL
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  7. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  8. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  9. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  10. Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
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  11. Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Document attestant qu'une personne physique n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
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  12. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)
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  13. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
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  14. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
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  15. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la libération de capital
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  16. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capital
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  17. Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Attestation de non condamnation (représentant permanent)

    Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;
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  18. Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)

    Document attestant qu'une personne physique (pour un administrateur) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale
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  19. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
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  20. Contrat d'entreprise résidence secondaire

    Contrat d'entreprise résidence secondaire

    un contrat de construction individuelle, sans fourniture de plan + garantie de livraison au prix et dans les délais prévus au contrat.
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