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assemblée générale : Résultats de recherche

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  1. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraodinaire pour la cession de parts sociales avec agrément et modification des statuts par acte séparé
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  2. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire pour une cession de parts sociales avec agrément et modification de statuts (acte séparé)
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  3. Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL).
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  4. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
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  5. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)
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  6. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
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  7. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail , location-gérance…)
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  8. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
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  9. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
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  10. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour fixation de la rémunération du gérant
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  11. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la rémunération du gérant (SARL)
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  12. Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes annuels.
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  13. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'approbation des comptes (SARL)
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  14. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
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  15. Rapport du Conseil d'Administration

    Rapport du Conseil d'Administration

    Lettre du conseil d'administration pour la réunion d'une assemblée générale en vue d'actes cadres et d'actes divers
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  16. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
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  17. Formulaire de vote par correspondance (personne physique)

    Formulaire de vote par correspondance (personne physique)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique) (différence sur la dénomination et l'adresse)
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  18. Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.

    Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.

    Lettre recommandée avec accusé de réception avisant le comité d'entreprie de la tenue prochaine d'une assemblée générale pour mise en harmonie des statuts et nomination es dirigeants
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  19. Convocation du Commissaire aux comptes

    Convocation du Commissaire aux comptes

    Lettre de convocation du commissare aux comptes pour une assemblée générale pour des actes divers
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  20. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)
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