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acte de vente : Résultats de recherche

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  1. Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente.
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  2. Promesse unilatérale de vente d'immeuble

    Promesse unilatérale de vente d'immeuble

    Promesse unilatérale de vente d'immeuble.
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  3. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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  4. VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI.
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  5. VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC.
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  6. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
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  7. Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature
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  8. Convention de cession d'actions

    Convention de cession d'actions

    Convention attestant de la cession d'actions entre un cédant et un cessionnaire (avec tous les cas possibles)
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  9. Demande d'agrément

    Demande d'agrément

    Lettre recommandée pour une demande d'agrément auprès du président du conseil d'administration pour une cession d'actions (complète ou partielle)
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  10. Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis de vente
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  11. Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis de vente
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  12. Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis + demande de remboursement somme versée à la signature
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  13. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire pour signature promesse de vente
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  14. Contrat d'entreprise rétractation

    Contrat d'entreprise rétractation

    rupture de contrat
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  15. Contrat d'entreprise rétractation

    Contrat d'entreprise rétractation

    rupture contrat construction pavillon suite à raisons personelles
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  16. Contrat d'entreprise rétractation

    Contrat d'entreprise rétractation

    rupture du contrat suite à suspension projet de construction maison
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  17. Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    rétraction contrat sur résidence secondaire
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  18. Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    Contrat d'entreprise résidence secondaire rétractation

    rupture contrat résidence secondaire suite à raisons personnelles
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  19. Contrat d'entreprise renonciation

    Contrat d'entreprise renonciation

    rupture de contrat suite à changement d'avis sur promesse de vente
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  20. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    solliciter intervention au moment de rédiger un compromis de vente
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