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accord de principe de representation commercial : Résultats de recherche

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  1. Contrat d'entreprise local commercial modifications

    Contrat d'entreprise local commercial modifications

    demande modifications dans contrat construction local commercial
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  2. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  3. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  4. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

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  5. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif.
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  6. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

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  7. Réclamation sur Codevi

    Réclamation sur Codevi

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part
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  8. Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel).
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  9. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  10. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage).
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  11. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE);
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  12. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE).
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  13. CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE).
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  14. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE).
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  15. Transaction (formule complète)

    Transaction (formule complète)

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  16. Transaction (formule simplifiée)

    Transaction (formule simplifiée)

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  17. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  18. Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant)

    Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant)

    Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant).
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  19. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  20. Modification de la rémunération (avenant)

    Modification de la rémunération (avenant)

    Modification de la rémunération (avenant).
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