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RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL MODELE : Résultats de recherche

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  1. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  2. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire).
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  3. Contrat de bail commercial

    Contrat de bail commercial

    Contrat de bail commercial.
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  4. Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce.
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  5. Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement
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  6. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
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  7. Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement
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  8. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
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  9. Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction : le propriétaire met fin au bail initial et ne le renouvelle pas.
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  10. Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

    Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

    Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé : modèle de lettre définissant les nouvelles conditions en terme de loyer à payer après le renouvellement d'un bail.
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  11. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.
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  12. Demande de renouvellement de bail commercial

    Demande de renouvellement de bail commercial

    Demande de renouvellement d'un bail commercial après la période initiale de neuf ans.
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  13. Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.
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  14. Bail commercial de neuf ans

    Bail commercial de neuf ans

    Bail commercial de neuf ans: modèle de bail commercial d'une durée de neuf ans. Ce document présente les obligations de chacune des parties signant le contrat à savoir le bailleur et le preneur.
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  15. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  16. Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le temps
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  17. Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contrat
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  18. Contrat de location (meublé)

    Contrat de location (meublé)

    Contrat de location (meublé).
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  19. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun).
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  20. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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