Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

Acte sous seing privé de cession d'une licence 4 : Résultats de recherche

Articles 1 à 20 sur un total de 328

par page
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
Par ordre croissant
  1. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 97 fois
    Consulter la fiche de Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)
  2. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 317 fois
    Consulter la fiche de Contrat de concession de progiciel
  3. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d’actions. Ce document est approuvé par le président de la société et l'ensemble des actionnaires, il est réalisé lorsqu'un actionnaire vend ses actions et que cellles-ci sont rachetées par un tiers. Pour que la vente soit valide, il faut que cette personne (le tiers) soit acceptée par les autres actionnaires ; il devient alors lui-même actionnaire.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 1993 fois
    Consulter la fiche de Acte sous seing privé de cession d'actions
  4. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL. Cet acte intervient dans la cession de parts d'une SARL par un actionnaire. Ce document comporte le nombre de parts sociales cédées, le prix de vente et l'identité de l'acquéreur.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 2040 fois
    Consulter la fiche de Acte de cession de parts de SARL
  5. Protocole d'accord cession d'entreprise

    Protocole d'accord cession d'entreprise

    Ce document correspond à un Procès-verbal et consignant les résolutions prises en matière de cession d'entreprise
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 1184 fois
    Consulter la fiche de Protocole d'accord cession d'entreprise
  6. Promesse d'hypothèque sous seing privé

    Promesse d'hypothèque sous seing privé

    Promesse d'hypothèque sur un bien immobilier pour garantir une transaction
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 699 fois
    Consulter la fiche de Promesse d'hypothèque sous seing privé
  7. Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette d'un débiteur à un créancier
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 503 fois
    Consulter la fiche de Reconnaissance de dette
  8. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 3481 fois
    Consulter la fiche de Contrat de bail professionnel (droit commun)
  9. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 644 fois
    Consulter la fiche de Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)
  10. Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 607 fois
    Consulter la fiche de Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)
  11. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 67 fois
    Consulter la fiche de Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)
  12. Acte constitutif

    Acte constitutif

    Ce document atteste de la constitution de la SA avec la rédaction et l'adoption des stauts, la désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 893 fois
    Consulter la fiche de Acte constitutif
  13. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 1807 fois
    Consulter la fiche de Acte de nantissement de parts sociales
  14. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 155 fois
    Consulter la fiche de Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution
  15. Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative : fait état des biens de chaque partenaire.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 362 fois
    Consulter la fiche de Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative
  16. Acte promesse de société

    Acte promesse de société

    Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 470 fois
    Consulter la fiche de Acte promesse de société
  17. Cession d'un site web

    Cession d'un site web

    Cession d'un site web internet et de son nom de domaine. Ce contrat est relatif à la cession d'un site web. Le cessionnaire devient propriétaire du nom du site et peut l'exploiter à sa convenance.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 706 fois
    Consulter la fiche de Cession d'un site web
  18. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 207 fois
    Consulter la fiche de Contrat de cession (données numériques)
  19. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 236 fois
    Consulter la fiche de Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)
  20. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 417 fois
    Consulter la fiche de Contrat d'édition

Articles 1 à 20 sur un total de 328

par page
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
Par ordre croissant