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Acte de vente sous seing privé : Résultats de recherche

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  1. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d’actions. Ce document est approuvé par le président de la société et l'ensemble des actionnaires, il est réalisé lorsqu'un actionnaire vend ses actions et que cellles-ci sont rachetées par un tiers. Pour que la vente soit valide, il faut que cette personne (le tiers) soit acceptée par les autres actionnaires ; il devient alors lui-même actionnaire.
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  2. Promesse d'hypothèque sous seing privé

    Promesse d'hypothèque sous seing privé

    Promesse d'hypothèque sur un bien immobilier pour garantir une transaction
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  3. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
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  4. Acte promesse de société

    Acte promesse de société

    Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.
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  5. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL. Cet acte intervient dans la cession de parts d'une SARL par un actionnaire. Ce document comporte le nombre de parts sociales cédées, le prix de vente et l'identité de l'acquéreur.
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  6. Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette d'un débiteur à un créancier
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  7. Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma).
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  8. VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI.
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  9. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
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  10. Acte constitutif

    Acte constitutif

    Ce document atteste de la constitution de la SA avec la rédaction et l'adoption des stauts, la désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes.
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  11. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
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  12. Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative : fait état des biens de chaque partenaire.
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  13. Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée

    Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée

    Vente - Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée.
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  14. Cession d'un site web

    Cession d'un site web

    Cession d'un site web internet et de son nom de domaine. Ce contrat est relatif à la cession d'un site web. Le cessionnaire devient propriétaire du nom du site et peut l'exploiter à sa convenance.
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  15. Protocole d'accord cession d'entreprise

    Protocole d'accord cession d'entreprise

    Ce document correspond à un Procès-verbal et consignant les résolutions prises en matière de cession d'entreprise
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  16. Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente.
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  17. Promesse unilatérale de vente d'immeuble

    Promesse unilatérale de vente d'immeuble

    Promesse unilatérale de vente d'immeuble.
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  18. Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente.
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  19. Mandat de vente

    Mandat de vente

    Mandat de vente.
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  20. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun).
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