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Modele de document et de lettre : C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

Travail saisonnier : formalités


Les travail saisonnier est caractérisé par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Les salariés occupés à des tâches saisonnières sont recrutés en CDD (Contrat à Durée Déterminée) prévoyant ou non un terme précis. Néanmoins sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié et pouvant comporter une clause de reconduction.


Il est à noter que sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité de fin de contrat versée en principe à la fin du CDD ne s'applique pas dans le cadre des contrats saisonniers. Certains CDD tels que le contrat saisonnier peuvent ne pas comporter de date précise d'échéance. Si tel est le cas, le contrat saisonnier devra néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi.


Le renouvellement d'un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin de pourvoir un emploi saisonnier non permanent et dans le respect des règles relatives aux CDD. Cependant les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise ne sont pas considérés comme saisonniers.


Le contrat de travail peut de plus comporter une clause prévoyant sa reconduction d'une saison à l'autre. Elle doit cependant prévoir une priorité d'emploi en faveur du salarié. Enfin, une convention ou un accord collectif applicable à l'entreprise peut imposer à l'employeur ayant occupé un salarié saisonnier de le réemployer pour la même saison de l'année suivante.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de travail à compléter par l'employeur et son salarié afin de s'entendre sur un CDD de travaux saisonniers de cadre à temps complet.

Prévisualisation du document


Entre l'employeur [NOM EMPLOYEUR],
[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR],
[REF ORGANISME RECOUVREMENT COTIS SECU],
[NUMERO VERSEMENT COTIS SECU],

d'une part,

et le salarié [NOM SALARIE],
né le [DATE DE NAISSANCE SALARIE],
à [LIEU NAISSANCE SALARIE],
de nationalité [NATIONALITE SALARIE],
N° Sécurité sociale : [NUM SECU SALARIE],
demeurant [ADRESSE SALARIE],

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

EMPLOI ET QUALIFICATION

Le salarié est engagé à compter du [DATE ET HEURE EMBAUCHE SALARIE] pour exercer les fonctions de [FONCTIONS SALARIE].

Cet emploi est classé de la manière suivante : [POSITION SALARIE].

Si "Poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Ce poste de travail figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers et nécessite une formation renforcée à la sécurité.

Le salarié exercera ses fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique.

Le lieu de travail est fixé à [LIEU TRAVAIL].

La durée hebdomadaire du travail est fixée à [DUREE HEBDO TRAVAIL] heures.

OBJET ET DUREE DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet l'accomplissement des travaux saisonniers suivants : [INDICATION TACHES PRECISES ET NON DURABLES].

Le contrat est conclu pour une durée minimale de [DUREE MINIMALE DU CONTRAT]. Il prend effet le [DATE EFFET CONTRAT] et a pour terme l'achèvement des travaux saisonniers mentionnés ci-dessus.

Le présent contrat est régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l'entreprise.

Il est notamment régi par la convention collective suivante : [CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE].

PERIODE D' ESSAI

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de [PERIODE D ' ESSAI].

Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions suivantes : [MODALITES RUPTURE ESSAI].

Le salarié devra, avant l'expiration de la période d'essai, passer une visite médicale d'embauche conformément aux dispositions de l'article R-241 48 du Code du travail.

Le salarié s'engage à fournir pendant la période d'essai tous les éléments nécessaires pour constituer son dossier.

REMUNERATION

En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le salarié percevra les avantages bruts suivants : [NATURE ET MONTANT AVANTAGES SALARIAUX].

Le salarié sera indemnisé pour les frais exposés à l'occasion des déplacements qu'il pourra être amené à effectuer pour les besoins du service. Il sera remboursé sur présentation de justificatifs de toutes les dépenses raisonnables engagées pour l'exercice des fonctions.

Le salarié bénéficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa catégorie, notamment en ce qui concerne le régime de retraite et de prévoyance. Notre entreprise est affiliée aux organismes suivants :
[NOM CAISSE RETRAITE], [ADRESSE CAISSE RETRAITE]
[CAISSE PREVOYANCE], [ADRESSE CAISSE PREVOYANCE].

ABSENCE ET INDISPONIBILITE

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié devra immédiatement en aviser l'employeur et en justifier par la production d'un certificat médical dans les 48 heures.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Le salarié s'engage à observer, tant pendant l'exécution qu'après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions,

A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l'établissement.

A observer les horaires de travail qui seront fixés par l'employeur.

A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant.

Le salarié ne pourra pas exercer d'activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l'employeur.

FIN DE CONTRAT

Au terme convenu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité.

Cependant, le contrat à durée déterminée peut, par dérogation aux dispositions de l'article L122-3-8 alinéa1 du code du Travail , faire l'objet d'une rupture anticipée à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée.

Ce dernier, sauf accord des parties, sera tenu d'effectuer un préavis conformément aux dispositions de l'article L 122-3-8 alinéa 2 du code du Travail.


Conformément aux dispositions légales, le salarié percevra, à l'issue du contrat, une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation, qui est égale à 10 % de la rémunération brute totale due au salarié.
Une convention ou un accord collectif peut déterminé un taux plus élevé.

Cette indemnité ne sera pas due dans les cas prévus aux articles L 122-3-4 du Code du travail, notamment en cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou un cas de force majeure et articles L122-1-1 3° ou de l'article L122-2 du Code du Travail.

Cependant, si le contrat à durée déterminée est rompu avant l'échéance du terme en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, le salarié a droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal à celui qui aurait résulté de l'application de l'article L 122-3-8 du Code du Travail.

La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa 1 de l'article L 122-3-8 du code de Travail ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L 122-3-4 du code du Travail.

En outre, la méconnaissance par le salarié des dispositions de l'article L 122-3-8 alinéas 1 et 2 du code du Travail ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.


MATERIEL ET DOCUMENTS

Tous les documents confiés au salarié, quelle qu'en soit la nature, la forme ou la teneur ainsi que tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ses fonctions resteront la propriété de l'entreprise. Le salarié devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession, à la première demande ou dès la cessation de ses fonctions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le salarié s'engage à faire connaître sans délai, tout changement de situation le concernant.

Fait en [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires, à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].

Ce contrat comporte [NBRE PAGES CONTRAT] pages paraphées par les parties.

Le salarié                                                 L'employeur

Informations

C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).

Informations complémentaires

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Référence docu6491