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Modele de document et de lettre : Ayant droit 6

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Informations

Modèle de lettre type concernant : Sécurité sociale / Ayant droit : Ayant droit 6

Informations complémentaires

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Pages 1
Format Word / PDF
Référence docu5733
Prévisualisation du document
[CIVILITE] [NOM/PRENOM]
[ADRESSE]

[TELEPHONE]


[VILLE], le
OBJET : ayant droit


Mes enfants Pierre et Paul sont actuellement mes ayant droit. Je vous demanderai de bien vouloir noter que mon mari et moi avons décidé d'un commun accord qu'à compter du ........ c'est lui qui garantira leur protection sociale.
Je vous remercie de verser dorénavant leurs prestations au titre de son assurance.