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Modele de document et de lettre : Avis (journal d'annonces légales)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]

[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de l'avis de dissolution conforme aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 concernant la société civile [DENOMINATION] aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous adresserons un chèque pour le règlement des frais dès réception de votre facture.


Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE


[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du [DATE REUNION], à [LIEU REUNION], les associés de la société ont décidé la dissolution anticipée de celle-ci à compter du [DATE DISSOLUTION SOCIETE] et désigné [CIVILITE] [NOM LIQUIDATEUR], [ADRESSE LIQUIDATEUR], en qualité de liquidateur pour une durée de [DUREE].

Les limitations suivantes sont apportées aux pouvoirs dudit liquidateur : [DESIGNATION].

Le lieu où doit être adressée toute correspondance est fixé à [ADRESSE].

Les dépôts des actes et pièces relatifs à la liquidation seront effectués au greffe du tribunal de commerce de [VILLE TRIBUNAL].

Pour avis


Le liquidateur.

Informations

Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la société

Informations complémentaires

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Référence docu7040