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Modele de document et de lettre : Avis (journal d'annonces légales)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de la décision de l'Assemblée Extraordinaire augmentant le capital de la société [DENOMINATION] aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous enverrons un chèque de [MONTANT DU CHEQUE] € correspondant aux frais, dès réception de votre note.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE PUBLICITE


[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]
Avis de constitution (journal d'annonces légales) : [DESIGNATION] (titre), [DATE PUBLICATION JOURNAL], [VILLE]
B.O.D.A.C.C : [DATE PUBLICATION JOURNAL]


L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en date du [DATE REUNION], à [LIEU REUNION], a décidé et réalisé une augmentation de capital social de [MONTANT] € par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUTS] CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention : Le capital social est fixé à [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €


Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de [VILLE TRIBUNAL].

Pour avis,


La Gérance

Informations

Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à l'augmentation du capital social

Informations complémentaires

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Format Word / PDF
Référence docu7064