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Modele de document et de lettre : Avis (journal d'annonces légales)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de la décision de l'Assemblée Extraordinaire transformant la société civile immobilière, de moyens, professionnelle en société [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE] aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous enverrons un chèque de [MONTANT DU CHEQUE] € correspondant aux frais, dès réception de votre note.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE PUBLICITE


[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]
Avis de constitution (journal d'annonces légales) : [DESIGNATION] (titre), [DATE PUBLICATION JOURNAL], [VILLE]
B.O.D.A.C.C : [DATE PUBLICATION JOURNAL]


L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en date du [DATE REUNION], à [LIEU REUNION], a décidé ce qui suit:
- La Société civile immobilière, de moyens, professionnelle a été transformée en société anonyme à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts,
- La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangées.
- Le capital de la Société reste fixé à la somme de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €.
- Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins [NOMBRE DE JOURS] jours et libérées des versements exigibles.
- Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions,
- Administrateurs : [NOM/PRENOM], [PROFESSION], [ADRESSE] ou [DENOMONATION], [ADRESSE SIEGE SOCIAL].
- [CIVILITE] [NOM DU GERANT], gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
- Président du Conseil d'Administration : [CIVILITE] [NOM/PRENOM 2], nommé lors de la première réunion des administrateurs le [DATE 1],
- Directeur Général : [CIVILITE] [NOM DU PDG DE LA SOCIETE], demeurant à [ADRESSE COMPLETTE1], nommé par les administrateurs le [DATE 1],
- Commissaires aux Comptes nommés : [CIVILITE] [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE], demeurant à [ADRESSE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE], titulaire, [CIVILITE] [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT], demeurant à [ADRESSE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT], suppléant,
(ou :
Commissaires aux Comptes confirmés dans leurs fonctions : [CIVILITE] [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE], demeurant à [ADRESSE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE], titulaire, [CIVILITE] [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT], demeurant à [ADRESSE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT], suppléant,)

ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUTS]

Ancienne mention : [ANCIENNE MENTION]
Nouvelle mention : [NOUVELLE MENTION]

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUTS]

Ancienne mention : [ANCIENNE MENTION]
Nouvelle mention : [NOUVELLE MENTION]

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUTS]

Ancienne mention : [ANCIENNE MENTION]
Nouvelle mention : [NOUVELLE MENTION]


Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de commerce de [VILLE TRIBUNAL].


Pour avis
Le Président
du Conseil d'Administration

Informations

Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA

Informations complémentaires

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Format Word / PDF
Référence docu7055