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Modele de document et de lettre : Avis (journal d'annonces légales)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société [DENOMINATION], en date du [DATE 1], autorisant le retrait d'un associé et constatant la réduction corrélative de son capital, aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous enverrons un chèque de [MONTANT DU CHEQUE] € correspondant aux frais, dès réception de votre note.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE PUBLICITE

[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]
Avis de constitution (journal d'annonces légales) : [DESIGNATION] (titre), [DATE PUBLICATION JOURNAL], [VILLE]
B.O.D.A.C.C : [DATE PUBLICATION JOURNAL]

L'Assemblée Générale, réunie en date du [DATE REUNION], à [LIEU REUNION], a autorisé le retrait d'un associé et constaté la réduction du capital social de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] € à [MONTANT] € par rachat et annulation de [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts sociales, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUTS] CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :
Le capital de fondation est fixé à [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €.
Il est divisé [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [MONTANT 2] € chacune, portant les n° [NOMBRE] à [NOMBRE], lesquelles ont été souscrites et attribuées à : [CIVILITE] [NOM COMPLET1].

Nouvelle mention :
Le capital de fondation est fixé à [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €.
Il est divisé [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [MONTANT 2] € chacune, portant les n° [NOMBRE] à [NOMBRE], lesquelles ont été souscrites et attribuées à : [CIVILITE] [NOM/PRENOM].

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de [VILLE TRIBUNAL].

Pour avis,

La Gérance

Informations

Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associé

Informations complémentaires

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Référence docu7082