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Modele de document et de lettre : Avis (journal d'annonces légales)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]

[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de l'avis de remplacement du gérant concernant la société civile [DENOMINATION] aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous adresserons un chèque pour le règlement des frais dès réception de votre facture.


Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT

[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire en date du [DATE REUNION], à [LIEU REUNION], les associés de [DENOMINATION] ont pris acte de la démission de [CIVILITE] [NOM DU GERANT] de ses fonctions de gérant à compter du [DATE 1], et ont nommé, [CIVILITE] [NOM/PRENOM], [ADRESSE COMPLETTE1], en qualité de nouveau gérant, pour une durée de [DUREE], courant à compter du [DATE 2].

Les modifications résultant de l'avis antérieurement publié de la décision ci-dessus sont les suivantes
Ancienne mention : [ANCIENNE MENTION]
Nouvelle mention : [NOUVELLE MENTION]


Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de [VILLE TRIBUNAL].

Pour avis

Le gérant.

Informations

Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant

Informations complémentaires

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Référence docu7072