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Modele de document et de lettre : Avis (journal d'annonces légales)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de l'avis de clôture de liquidation conforme aux dispositions de l'article 29 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 concernant la société civile [DENOMINATION] aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous adresserons un chèque pour le règlement des frais dès réception de votre facture.


Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION


[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du [DATE REUNION], à [LIEU REUNION], les associés de la société [DENOMINATION] dont la dissolution anticipée a été publiée dans ce même journal le [DATE 1], ont approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus au liquidateur, [CIVILITE] [NOM LIQUIDATEUR], [ADRESSE LIQUIDATEUR] et prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Le dépôt des actes sera effectué au greffe du tribunal de commerce de [VILLE TRIBUNAL]., en annexe au R.C.S..

Pour avis


[SIGNATURE]

Informations

Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la société

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Référence docu7046