Logements : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Logements : Logements
4 document(s)
par page
-
Congé pour vendre
Lettre recommandée avec accusé de réception au locataire pour lui donner congé en raison de la vente de l'appartement (avec proposition au locataire)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 51 fois
-
Congé pour vendre : acceptation de l'offre de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour accepter l'offre de vente émise lors du congé du locatairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 5 fois -
Congé pour vendre : refus de l'offre de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour refuser l'offre de vente émise lors du congé du locatairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 38 fois -
Requête du propriétaire aux fins d'autoriser l'enlèvement du mobilier (locataire décédé sans hérit
Lettre au président du tribunal d'instance pour demander l'autorisation de faire enlever les meubles d'un locataire décédé et sans héritierspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 136 fois
4 document(s)
par page
