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Logements
: modèles de documents et lettres types

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  1. Congé pour vendre

    Congé pour vendre

    Lettre recommandée avec accusé de réception au locataire pour lui donner congé en raison de la vente de l'appartement (avec proposition au locataire)
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  2. Congé pour vendre : acceptation de l'offre de vente

    Congé pour vendre : acceptation de l'offre de vente

    Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour accepter l'offre de vente émise lors du congé du locataire
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  3. Congé pour vendre : refus de l'offre de vente

    Congé pour vendre : refus de l'offre de vente

    Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour refuser l'offre de vente émise lors du congé du locataire
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  4. Requête du propriétaire aux fins d'autoriser l'enlèvement du mobilier (locataire décédé sans hérit

    Requête du propriétaire aux fins d'autoriser l'enlèvement du mobilier (locataire décédé sans hérit

    Lettre au président du tribunal d'instance pour demander l'autorisation de faire enlever les meubles d'un locataire décédé et sans héritiers
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