Modele de document et de lettre : Résiliation d'un achat immobilier sur plan
Détails du document
Lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur pour récupérer le dépôt de garantie, suite à une différence entre les plans et la réalité
Informations complémentaires
| Téléchargements | 169 |
|---|---|
| Pages | 1 |
| Format | Word / PDF |
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