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Modele de document et de lettre : Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

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Image illustration du document : Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

Détails du document

Lettre au service des impôts pour signifier la vacance d'un logement, en vue du paiement de la taxe d'habitation

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