Impôts : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Impôts
12 document(s)
par page
-
Changement de domicile
Lettre au percepteur pour signifier un changement d'adressepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 164 fois
-
Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de
Lettre au centre des impôts pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de vacance de locationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 209 fois -
Demande de délais de paiement
Lettre au percepteur pour demander un délai de paiement suite à des difficultés financièrespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 165 fois -
Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)
Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes, suite à une baisse des cotisationspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 176 fois -
Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué par
Lettre au centre des impôts pour une demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiquépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 335 fois -
Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales
Lettre au directeur des services fiscaux pour une demande de remise de pénalités suite à un impayépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 262 fois -
Déménagement d'un locataire (taxe d'habitation)
Lettre au comptable du trésor pour signifier le déménagement d'un locataire pour la taxe d'habitationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 257 fois -
Déménagement : information au service des impôts (taxe d'habitation)
Lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts pour un changement d'adresse, pour le paiement de la taxe d'habitationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 295 fois -
Evaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale
Lettre à l'inspecteur des impôts pour contester un rehaussement d'un bien immobilierpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 121 fois -
Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels
Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes pour l'IRpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 226 fois -
Réclamation fiscale
Lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services fiscaux pour une réclamation fiscalepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 335 fois -
Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)
Lettre au service des impôts pour signifier la vacance d'un logement, en vue du paiement de la taxe d'habitationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 21 fois
12 document(s)
par page
