Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

Impôts
: modèles de documents et lettres types

Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Impôts

12 document(s)

par page
Par ordre décroissant
  1. Changement de domicile

    Changement de domicile

    Lettre au percepteur pour signifier un changement d'adresse
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 242 fois
    Consulter la fiche de Changement de domicile
  2. Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de

    Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de

    Lettre au centre des impôts pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de vacance de location
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 252 fois
    Consulter la fiche de Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de
  3. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre au percepteur pour demander un délai de paiement suite à des difficultés financières
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 221 fois
    Consulter la fiche de Demande de délais de paiement
  4. Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)

    Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)

    Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes, suite à une baisse des cotisations
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 179 fois
    Consulter la fiche de Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)
  5. Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué par

    Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué par

    Lettre au centre des impôts pour une demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 355 fois
    Consulter la fiche de Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué par
  6. Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales

    Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales

    Lettre au directeur des services fiscaux pour une demande de remise de pénalités suite à un impayé
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 315 fois
    Consulter la fiche de Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales
  7. Déménagement d'un locataire (taxe d'habitation)

    Déménagement d'un locataire (taxe d'habitation)

    Lettre au comptable du trésor pour signifier le déménagement d'un locataire pour la taxe d'habitation
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 342 fois
    Consulter la fiche de Déménagement d'un locataire (taxe d'habitation)
  8. Déménagement : information au service des impôts (taxe d'habitation)

    Déménagement : information au service des impôts (taxe d'habitation)

    Lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts pour un changement d'adresse, pour le paiement de la taxe d'habitation
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 323 fois
    Consulter la fiche de Déménagement : information au service des impôts (taxe d'habitation)
  9. Evaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale

    Evaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale

    Lettre à l'inspecteur des impôts pour contester un rehaussement d'un bien immobilier
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 126 fois
    Consulter la fiche de Evaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale
  10. Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels

    Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels

    Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes pour l'IR
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 239 fois
    Consulter la fiche de Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels
  11. Réclamation fiscale

    Réclamation fiscale

    Lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services fiscaux pour une réclamation fiscale
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 363 fois
    Consulter la fiche de Réclamation fiscale
  12. Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

    Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

    Lettre au service des impôts pour signifier la vacance d'un logement, en vue du paiement de la taxe d'habitation
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 36 fois
    Consulter la fiche de Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

12 document(s)

par page
Par ordre décroissant