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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Réclamations

Réclamations
: modèles de documents et lettres types

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  1. Annulation d'une vente pour vice caché

    Annulation d'une vente pour vice caché

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer l'annulation d'une vente pour vice caché ou pour réparation gratuite après dépassement de la date de garantie
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  2. Article se révélant défectueux à l'usage

    Article se révélant défectueux à l'usage

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer le remboursement ou la réparation d'un article défectueux à l'usage
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  3. Déclaration de vol d'un objet à un hôtelier

    Déclaration de vol d'un objet à un hôtelier

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un hôtelier pour signaler le vol d'un objet dans son établissement
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  4. Déclaration du vol d'un vêtement dans un restaurant

    Déclaration du vol d'un vêtement dans un restaurant

    Lettre au restaurateur pour lui rappeler le vol d'un vêtement et lui en demander le remboursement
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  5. Demande d'indemnisation pour perte d'un bagage enregistré

    Demande d'indemnisation pour perte d'un bagage enregistré

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un transporteur pour demander une indemnisation en raison de la perte de bagage enregistré
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  6. Démarchage à domicile : annulation pour absence de contrat

    Démarchage à domicile : annulation pour absence de contrat

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler une vente à domicile pour motif de non signature de contrat
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  7. Démarchage à domicile : annulation pour abus de faiblesse

    Démarchage à domicile : annulation pour abus de faiblesse

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un démarcheur à domicile pour annuler une vente pour abus de faiblesse
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  8. Démarchage à domicile : délai de rétractation pour annuler

    Démarchage à domicile : délai de rétractation pour annuler

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un vendeur pour annuler une vente en vertu du délai de rétractation
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  9. Dénonciation d'une commande pour retard de livraison d'un bien d'un montant supérieur à 500 euros

    Dénonciation d'une commande pour retard de livraison d'un bien d'un montant supérieur à 500 euros

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour dénoncer une commande pour retard de livraison et réclamer le rendu d'arrhes
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  10. Détérioration d'un vêtement chez un teinturier

    Détérioration d'un vêtement chez un teinturier

    Lettre au teinturier pour demander une indemnisation après la perte ou la détérioration d'un vêtement
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  11. Réclamation au commerçant pour erreur de paiement par carte

    Réclamation au commerçant pour erreur de paiement par carte

    Lettre recommandée avec accusé de réception au commerçant pour une erreur de débit sur la carte bancaire
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  12. Réclamation pour un achat sur Internet

    Réclamation pour un achat sur Internet

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en ligne pour retourner un bien non conforme dans le délai de réflexion et demander la restitution du paiement
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  13. Refus d'un envoi forcé

    Refus d'un envoi forcé

    Lettre recommandée avec accusé de réception à l'expéditeur d'un envoi forcée pour refuser le paiement de cet envoi qui est interdit par la loi
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  14. Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours

    Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler un achat et le crédit correspondant dans le délai de rétractation
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  15. Résiliation d'une vente faite à un mineur

    Résiliation d'une vente faite à un mineur

    Lettre au vendeur pour annuler une vente faite à un mineur compte tenu de l'importance de la somme de l'achat
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  16. Revenir sur un achat par correspondance

    Revenir sur un achat par correspondance

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un commerçant pour annuler une vente par correspondance
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