Administrations : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Correspondance officielle : Administrations
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Demande d'accès à un document administratif nominatif
Lettre à l'administration pour demander la communication d'un dossier individuel (photocopie ou consultation)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 344 fois
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Demande d'acte d'état civil
Lettre au secrétaire de mairie pour demander l'envoi d'un extrait d'acte de naissancepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 93 fois -
Demande d'extrait de casier judiciaire
Lettre au casier judiciaire national pour demander un extrait de casierpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 209 fois -
Demande d'intervention de la Commission d'accès aux documents administratifs
Lettre à la commission d'accès aux documents administratifs, suite au refus d'une administration de communiquer un dossierpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 113 fois -
Saisine du Médiateur de la République
Lettre à un parlementaire pour saisir un médiateur de la république en vue de résoudre un litige avec une administrationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 97 fois
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