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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Administration

Administration
: modèles de documents et lettres types

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  1. Administration nouvelle carte d'identité 1

    Administration nouvelle carte d'identité 1

    Modèle de lettre type concernant: Association / Administration / Administration nouvelle carte d'identité 1
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  2. Administration nouvelle carte d'identité 2

    Administration nouvelle carte d'identité 2

    Modèle de lettre type concernant: Association / Administration / Administration nouvelle carte d'identité 2
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  3. Commission de recours contre refus de visa

    Commission de recours contre refus de visa

    Modèle de lettre type concernant: Association / Administration / Commission de recours contre refus de visa
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  4. Confirmation de location

    Confirmation de location

    Confirmation de la location d'un local
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  5. Contrat assurance

    Contrat assurance

    Demande de renseignement concernant un contrat d'assurance spécifique au monde associatif
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  6. Contrat de partenariat

    Contrat de partenariat

    Contrat de partenariat entre un intervenant et une association
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  7. Convention

    Convention

    Convention
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  8. Déclaration de sinistre

    Déclaration de sinistre

    Lettre d'accompagnement d'une déclaration de sinistre
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  9. Déclaration de vol

    Déclaration de vol

    Lettre d'accompagnement à une déclaration de vol au sein d'une association
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  10. Demande d' autorisation mairie

    Demande d' autorisation mairie

    Demande d'autorisation pour location d'une salle suite à un spectacle
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  11. Demande d'aides financières pour une association

    Demande d'aides financières pour une association

    Lettre de demande d'aides financières pour une association
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  12. Demande d'information sur les contrats et services 1

    Demande d'information sur les contrats et services 1

    Lettre de demande d'information concernant les différentes assurances nécéssaires pour la création d'une association
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  13. Demande d'information sur les contrats et services 2

    Demande d'information sur les contrats et services 2

    Demande d'information concernant les tarifs des différentes assurances pour la création d'une association
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  14. Demande d'information sur les contrats et services 3

    Demande d'information sur les contrats et services 3

    Demande d'information sur les assurances obligatoires pour la création d'une association
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  15. Demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association (but : réunion, activités de l'association, AG)
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  16. Demande de subvention 1

    Demande de subvention 1

    Lettre de demande de subvention d'une association
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  17. Demande de subvention 2

    Demande de subvention 2

    Demande de subvention pour association concernant la mise en place d'activitées
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  18. Demande de versement

    Demande de versement

    Lettre concernant une subvention accordée et une demande de versement
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  19. EDF/GDF

    EDF/GDF

    Modèle de lettre type concernant: Association / Administration / EDF/GDF
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  20. Forum

    Forum

    Confirmation de présence à un forum
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