Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

Modele de document et de lettre : Acte constitutif

Acte constitutif

Partagez ce document !

Image illustration du document : Acte constitutif

Détails du document

Ce document atteste de la constitution de la SA avec la rédaction et l'adoption des stauts, la désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Informations complémentaires

Téléchargements 326
Pages 3
Format Word / PDF