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Modele de document et de lettre : A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

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POUVOIR


Je soussigné [NOM DE L'ACTIONNAIRE 1],
demeurant [ADRESSE DE L'ACTIONNAIRE 1],

propriétaire de [NOMBRE D'ACTIONS] actions de la société anonyme [NOM DE LA SA], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SA] euros, dont le siège est [ADRESSE SIEGE SOCIAL SA], [VILLE SIEGE SOCIAL SA],

donne pouvoir à [NOM DU REPRESENTANT]

pour me représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite Société, convoquée pour le [DATE COMPLETE AGE SOC APPORT], à [HEURE REUNION AGE SOC APPORT], [LIEU REUNION AGE SOC APPORT], avec l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur le projet d'apport partiel d'actif,

- Lecture du rapport du Commissaire à la scission,

- Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société [DENOMINATION SOC APPORT] à la société [DENOMINATION SOC BENEF] de sa branche complète et autonome d'activité de [NATURE BRANCHE ACTIVITE APPORTEE]

Si "Changement de dénomination sociale" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Proposition de changement de dénomination sociale,

Si "Modification de l'objet social" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification de l'objet social,

Si "Modification(s) statutaire(s) dans la société apporteuse" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification corrélative des statuts,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

En conséquence, assister à cette assemblée et à toute autre assemblée qui, par suite de défaut de quorum, serait ultérieurement convoquée avec le même ordre du jour, signer la feuille de présence, les procès-verbaux et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations et émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour.

Tout actionnaire n'assistant pas personnellement à l'Assemblée peut soit donner le présent pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit l'adresser à la Société sans indication de mandataire, soit voter par correspondance à l'aide du formulaire ci-joint.

Conformément à l'article L. 235-106 du Code de commerce, si la présente procuration est renvoyée sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la présente formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.

Fait à [VILLE DOCUMENT]
Le [DATE DU COURRIER]

Informations

A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE.

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