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Modele de document et de lettre : A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

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Fait à [VILLE DOCUMENT]
Le [DATE DU COURRIER]

Si "Convocation par lettre recommandée" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Recommandée

[CIVILITE],

Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société se tiendra le [DATE COMPLETE AGE SOC APPORT], à [HEURE REUNION AGE SOC APPORT], [LIEU REUNION AGE SOC APPORT], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur le projet d'apport partiel d'actif,

- Lecture du rapport du Commissaire à la scission,

- Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société [DENOMINATION SOC APPORT] à la société [DENOMINATION SOC BENEF] de sa branche complète et autonome d'activité de [NATURE BRANCHE ACTIVITE APPORTEE]

Si "Changement de dénomination sociale" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Proposition de changement de dénomination sociale,

Si "Modification de l'objet social" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification de l'objet social,

Si "Modification(s) statutaire(s) dans la société apporteuse" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification corrélative des statuts,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Si "Formulaire de vote par procuration et par correspondance envoyés avec la convocation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez pas assister à l'Assemblée, nous joignons à la présente une formule de procuration vous permettant de vous y faire représenter et un formulaire de vote par correspondance. Ces documents sont accompagnés des annexes visées aux articles 131-2 et 133 du décret du 23 mars 1967.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.

Si "Formulaire de vote par procuration ou par correspondance envoyés sur demande des actionnaires" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister personnellement à l'Assemblée, vous pourrez :
- soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,
- soit adresser à la Société une procuration à la Société sans indication de mandataire,
- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.

Si "Formulaire de vote par procuration ou par correspondance envoyés sur demande des actionnaires" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la Société, à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance.

Si "Document unique de vote par procuration ou par correspondance envoyé sur demande actionnaires" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister personnellement à l'Assemblée, vous pourrez vous procurer au siège social un document unique de vote par correspondance ou par procuration.

Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée.

Vos indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Si "Document unique de vote par procuration et par correspondance envoyé avec la convocation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister personnellement à l'Assemblée, nous joignons à la présente un document unique de vote par correspondance ou par procuration, accompagné des annexes visées aux articles 131-2 et 133 du décret du 23 mars 1967.

Vos indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Veuillez agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


Le Conseil d'Administration

Informations

A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES.

Informations complémentaires

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Pages 3
Format Word / PDF
Référence docu6794