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Modele de document et de lettre : A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE PHYSIQUE)

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU [DATE COMPLETE AGE SOC APPORT]

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Désignation du titulaire des titres

Nom ou dénomination : [IDENTITE OU DENOMINATION TITULAIRE]
Domicile ou siège social : [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL TITULAIRE]

Propriétaire (1)
Usufruitier(ère) (1)
Nu(e)-propriétaire (1)

De [NOMBRE D'ACTIONS] actions de la société [NOM DE LA SOCIETE]

Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.

Le titulaire des titres soussigné,

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune des dites résolutions.

PREMIERE RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


DEUXIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


TROISIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


Si "Il y a une quatrième résolution" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

QUATRIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


Si "Il y a une cinquième résolution" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

CINQUIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


(1) Rayer les mentions inutiles


Fait à [VILLE DOCUMENT]
Le [DATE DU COURRIER]

IMPORTANT : AVIS A L'ACTIONNAIRE

Rappel des dispositions légales et réglementaires

En application des dispositions de l'article L. 235-107 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que :

- Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la réunion de l'Assemblée ;

- Ce formulaire vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour ;

- Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

- L'indication de deux votes contradictoires au regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

Conformément aux dispositions de l'article 131-1 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

- une mention constatant le respect de l'une des formalités prévues au premier alinéa de l'article 136 du décret du 23 mars 1967, cette mention pouvant figurer sur un document annexé au formulaire ;

- la signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire.

En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Informations

A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE PHYSIQUE).

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