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Modele de document et de lettre : A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE MORALE)

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU [DATE COMPLETE AGE SOC APPORT]

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Désignation du titulaire des titres

Nom ou dénomination : [IDENTITE OU DENOMINATION TITULAIRE]
Domicile ou siège social : [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL TITULAIRE]

Propriétaire (1)
Usufruitier(ère) (1)
Nu(e)-propriétaire (1)

De [NOMBRE D'ACTIONS] actions de la société [NOM DE LA SOCIETE]

Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.

[NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE], soussigné agissant en qualité de représentant légal de la société [NOM DE LA SOCIETE] sus-visée,

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune des dites résolutions.

PREMIERE RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


DEUXIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


TROISIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


Si "Il y a une quatrième résolution" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

QUATRIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


Si "Il y a une cinquième résolution" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

CINQUIEME RESOLUTION (1)

        POUR
        CONTRE
        ABSTENTION


(1) Rayer les mentions inutiles


Fait à [VILLE DOCUMENT]
Le [DATE DU COURRIER]

Informations

A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE MORALE).

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