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Modele de document et de lettre : A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE : CONVOCATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

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Fait à [VILLE DOCUMENT]
Le [DATE DU COURRIER]

Recommandée avec A.R.

[CIVILITE] le Commissaire aux Comptes,

Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société se tiendra le [DATE COMPLETE AGE SOC APPORT], à [HEURE REUNION AGE SOC APPORT], [LIEU REUNION AGE SOC APPORT], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur le projet d'apport partiel d'actif,

- Lecture du rapport du Commissaire à la scission,

- Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société [DENOMINATION SOC APPORT] à la société [DENOMINATION SOC BENEF] de sa branche complète et autonome d'activité de [NATURE BRANCHE ACTIVITE APPORTEE]

Si "Changement de dénomination sociale" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Proposition de changement de dénomination sociale,

Si "Modification de l'objet social" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification de l'objet social,

Si "Modification(s) statutaire(s) dans la société apporteuse" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification corrélative des statuts,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Nous espérons votre présence et vous prions d'agréer, [CIVILITE] le Commissaire aux Comptes, l'expression de nos sentiments distingués.


Le Conseil d'Administration

Informations

A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE : CONVOCATION COMMISSAIRES AUX COMPTES.

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Format Word / PDF
Référence docu6796