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Modele de document et de lettre : A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - AVIS CONVOCATION ACTIONNAIRES

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Les actionnaires de la Société sus-visée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le [DATE COMPLETE AGE SOC APPORT], à [HEURE REUNION AGE SOC APPORT], [LIEU REUNION AGE SOC APPORT], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur le projet d'apport partiel d'actif,

- Lecture du rapport du Commissaire à la scission,

- Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société [DENOMINATION SOC APPORT] à la société [DENOMINATION SOC BENEF] de sa branche complète et autonome d'activité de [NATURE BRANCHE ACTIVITE APPORTEE]

Si "Changement de dénomination sociale" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Proposition de changement de dénomination sociale,

Si "Modification de l'objet social" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification de l'objet social,

Si "Modification(s) statutaire(s) dans la société apporteuse" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- Modification corrélative des statuts,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles, et pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre actionnaire.

Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.


Le Conseil d'Administration

Informations

A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - AVIS CONVOCATION ACTIONNAIRES.

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Référence docu6795