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Exemple de résolution de transfert du siège social

Ordre ¤ ¤ ¤ ¤ jour
– Transfert ¤ ¤ ¤ ¤ siège social
– Modification corrélative ¤ ¤ ¤ ¤ l’article 4 des statuts
Première résolution
L’assemblée ¤ ¤ ¤ ¤ des associés décide ¤ ¤ ¤ ¤ transférer, à compter ¤ ¤ ¤ ¤ ce jour, ¤ ¤ ¤ ¤ siège ¤ ¤ ¤ ¤ à [...].
Deuxième résolution
Comme conséquence ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décision ¤ ¤ ¤ ¤ sous ¤ ¤ ¤ ¤ première résolution, l’assemblée décide ¤ ¤ ¤ ¤ modifier, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ manière suivante, l’article 4 des statuts :
Article [...] – Siège social. ¤ ¤ ¤ ¤ premier alinéa ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ est annulé dans ¤ ¤ ¤ ¤ forme primitive ¤ ¤ ¤ ¤ sera désormais libellé ¤ ¤ ¤ ¤ suit :
Le siège ¤ ¤ ¤ ¤ est fixé à [...].
Le reste ¤ ¤ ¤ ¤ l’article demeure sans changement.
Troisième résolution
L’assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs :
– au(x) gérant(s) avec faculté ¤ ¤ ¤ ¤ se ¤ ¤ ¤ ¤ tout ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son (leur) choix à l’effet d’accomplir ¤ ¤ ¤ ¤ formalités requises ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conséquence des résolutions qui précèdent ;
– au porteur d’un ¤ ¤ ¤ ¤ ou d’une copie ¤ ¤ ¤ ¤ procès-verbal ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ présente délibération, ¤ ¤ ¤ ¤ vue ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formalités pouvant être effectuées ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ personne ¤ ¤ ¤ ¤ que le(s) gérant(s).

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