Les documents trouvés: |
|---|
| Acte sous seing privé portant promesse de société SARL. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 8
Evaluation: 7.63 (8 Votes) | Rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport devra indiquer la nature des apports de chaque actionnaire etpour chacun des apports le mode d'évaluaton choisi. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 13
Evaluation: 7.45 (9 Votes) |
| Actes accomplis pour le compte d'une société en formation. Une société peut avoir besoin d'accomplir des actes et ce, bien avant son immatriculation au RCS. Le futur associé est responsable des actes passés jusqu'à l'immatriculation de la société au RCS. Aprés l'immatriculation, la responsabilité est reportée sur la société. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 8
| Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 35
|
| SARL à capital variable - dispositions statutaires particulières. Ce contrat spécifie les clauses statutaire particulières à une SARL à capital variable. Le présent peut être annexé aux statuts. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 135
Evaluation: 7.4 (5 Votes) | Récapitulatif des formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant. Ce document rappelle les différentes formalités et les diverses pièces à fournir lors de la nomination d'un nouveau gérant dans une SARL. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 40
Evaluation: 6.8 (5 Votes) |
| Exemple de résolution d'approbation des comptes d'une SARL. Ce document est réalisé à l'issue de l'assemblée des actionnaires et rend compte des résolutions adoptées lors de l'assemblée. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 71
| Lettre de convocation pour les associés d'une SARL. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 13
Evaluation: 5.39 (10 Votes) |
| Demande d’établissement d’un forfait par un exploitant individuel ; cette demande est adressée à l'inspecteur des impôts et elle est relative à l'établissement d'un forfait au titre des bénéfices industriels et de la TVA de la société. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 5 (1 Votes) | Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en société anonyme. Rédigé à la fin de l'assemblée des actionnaires, ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires en vue de la transformation d'une SARL EN SA. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 14
Evaluation: 7 (1 Votes) |
| Liste des documents à communiquer aux associés : tous les documents cités doivent être communiqués à l'ensemble des associés par la direction de la société et ce afin que les associés soit parfaitement au courant de la situation dans laquelle se trouve la société. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 2
Evaluation: 9.67 (3 Votes) | Statuts types commentés de SARL. Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société, ils règlementent la société dans ses affaires de gestion courantes. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 88
Evaluation: 5.71 (7 Votes) |
| la SARL à capital variable Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 46
|
