Les documents trouvés: |
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| Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité en précisant la nature de la gène qu'ils vous occasionnent ainsi que la régularité de cette gêne. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 8 (1 Votes) | Inéxécution d’un ordre de Bourse passé sur Internet. Lettre adressée à la COB mettant en cause une banque commerciale pour ne pas avoir exécuté un ordre passé sur Internet. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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| Erreur dans l’exécution d’un ordre de Bourse fait oralement. Ce courrier est adréssé au Président de la COB afin de l'informer d'une erreur commise par l'intermédiaire de bourse et afin de solliciter l'aide de la COB pour régler le litige. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
| Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée. Ce contrat mentionne les onligations de l'employé et celles des employeurs notamment en terme de répartition des horaires de travail entre les différents employeurs. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 10 (2 Votes) |
| Requête conjointe initiale en divorce : ce document présente l'état civil de chacun des deux époux et présente l'objet de la demande. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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Evaluation: 10 (1 Votes) | Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l’exploitation industrielle et commerciale Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 9 (1 Votes) |
| Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d’attribution du logement de la famille et du fonds de commerce. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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Evaluation: 6 (1 Votes) | Participation aux acquêts avec clause d’attribution ou d’acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 12
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| Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce. Contrat passé entre les futurs époux. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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Evaluation: 10 (1 Votes) | Testament. Par ce document, l'époux investit son conjoint pour légataire universel. Chacun des époux fera un testament en faveur de l'autre. Ce testament signé révoque toutes les décisions antérieurement prises. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 1 (1 Votes) |
| Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée : convention passée entre un employé et un ou plusieurs employeurs. Ce contrat codifie la garde d'enfants de plusieurs personnes par un même employé. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
| Exemple d’inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative : fait état des biens de chaque partenaire. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 10
Evaluation: 3.33 (3 Votes) |
| Clauses types pouvant être insérées dans le pacte. Ce document est un exemple de clauses qui peuvent être insérées dans le pacte au moment de sa formation et dans l'objectif de préciser certains points non définis par le pacte. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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| Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments). Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 77
Evaluation: 1 (2 Votes) |
| Règlement de copropriété simplifié. Ce règlement édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, il est rédigé par le syndic et doit être respecté par l'ensemble des copropriétaires. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 33
Evaluation: 10 (1 Votes) | Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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| Mise en demeure au syndic de convoquer l’assemblée générale par le président du Conseil syndical. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
| Contrat de syndic. C'est un contrat passé entre le syndicat des co-propriétaires et le syndic. Ce contrat est obligatoire car tout immeuble doit avoir un syndic. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 4
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| Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic e afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriété. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
| Opposition par un copropriétaire à l’éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des co-propriétaires. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 6 (1 Votes) |
| Lettre adressée au syndic par un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées. Cette lettre doit être envoyé au syndic dès que l'irrégularité est constatée. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 1
Evaluation: 8 (3 Votes) | Reprise pour habiter. Le proprétaire donne congé à son locataire à la date de fin du bail initiallement prévu dans le contrat afin d'occuper lui-même les lieux. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 2
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| Congé donné par le locataire, cette lettre doit contenir les motifs du congé et être envoyée au propriétaire avant la fin du préavis exigé par la loi. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 1
| Statuts types de club d’investissement (contrat d’indivision). Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 3
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| Contrat de syndic. C'est un contrat passé entre le syndicat des co-propriétaires et le syndic. Ce contrat est obligatoire car tout immeuble doit avoir un syndic. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Téléchargements: 4
| Mise en demeure au syndic de convoquer l’assemblée générale par le Président du Conseil Syndical. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
Evaluation: 6 (1 Votes) |
| Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
| Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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| Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
| Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier. Version: Word
Ajouté le: 29/06/2006
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